{"id":15315,"date":"2023-07-23T15:15:51","date_gmt":"2023-07-23T15:15:51","guid":{"rendered":"https:\/\/rovensanext-mena.com\/protection-des-donnees-et-confidentialite\/"},"modified":"2023-07-23T19:49:51","modified_gmt":"2023-07-23T19:49:51","slug":"protection-des-donnees-et-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.rovensanext-mena.com\/fr\/protection-des-donnees-et-confidentialite\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es et confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Engagement en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de confidentialit\u00e9<\/h2>\n

ROVENSA, S.A. respecte toutes les r\u00e8gles juridiques europ\u00e9ennes et nationales applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des informations.
\nROVENSA, S.A. met en \u0153uvre un syst\u00e8me de protection des donn\u00e9es personnelles et un syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 de l’information afin d’assurer la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire et l’application de la responsabilit\u00e9 institutionnelle en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de s\u00e9curit\u00e9 de l’information, en mettant en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires, tant pour respecter le r\u00e9gime juridique g\u00e9n\u00e9ral de la loi sur la protection des donn\u00e9es en vigueur que pour respecter le r\u00e9gime juridique sp\u00e9cial du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es applicable \u00e0 partir du 25 mai 2018.
\nPour toute clarification ou information compl\u00e9mentaire ou pour exercer des droits dans ce domaine, veuillez contacter le bureau de protection des donn\u00e9es de ROVENSA, S.A. par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse dataprotection@rovensa.com.<\/a><\/p>\n

Definitions<\/h2>\n

Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h4>\n

On d\u00e9finit par \u00ab\u00a0donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb les informations relatives \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (\u00ab\u00a0personne concern\u00e9e\u00a0\u00bb) ; une personne identifiable est une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant. Les identifiants personnels peuvent \u00eatre, par exemple, un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, des identifiants par voie \u00e9lectronique ou un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques de l’identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, mentale, \u00e9conomique, culturelle ou sociale de cette personne physique.<\/p>\n

Traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/strong><\/h4>\n

Traitement\u00a0\u00bb : une op\u00e9ration ou un ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou sur des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par des moyens automatis\u00e9s ou non, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de communication, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.<\/p>\n

\u201cCookies\u201d<\/strong><\/h4>\n

Les \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb sont de petits fichiers texte contenant des informations jug\u00e9es pertinentes que les dispositifs utilis\u00e9s pour l’acc\u00e8s (ordinateurs, t\u00e9l\u00e9phones mobiles ou dispositifs mobiles portables) t\u00e9l\u00e9chargent via le navigateur, lorsqu’un site web est visit\u00e9 par le client ou l’utilisateur.<\/p>\n

Responsable du traitement des donn\u00e9es<\/h2>\n

Pour contacter le Bureau de protection des donn\u00e9es de ROVENSA, S.A., veuillez envoyer un courrier \u00e9lectronique \u00e0 dataprotection@rovensa.com en d\u00e9crivant l’objet de la demande et en indiquant une adresse \u00e9lectronique, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact ou une adresse postale.<\/p>\n

Pour tout autre demnde, les coordonn\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales suivantes de ROVENSA, S.A. peuvent \u00eatre utilis\u00e9es:<\/p>\n

    \n
  • Adresse postale: Edificio Lumnia, R. Centieira 61 5B, 1800-056<\/li>\n
  • Lisbonne -Portugal<\/li>\n
  • Email: info@rovensa.com<\/li>\n
  • Telephone: +351 213 222 750<\/li>\n<\/ul>\n

    Collecte et traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

    ROVENSA, S.A. traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel strictement n\u00e9cessaires pour assurer la divulgation de l’information et le fonctionnement de ses canaux, en fonction des utilisations faites par les Utilisateurs, les B\u00e9n\u00e9ficiaires de services ou les Clients, qu’il s’agisse de celles fournies par les Utilisateurs ou les B\u00e9n\u00e9ficiaires de services dans le but d’enregistrer des demandes ou d’obtenir des informations, ou de celles fournies par les Clients dans le but de s’abonner \u00e0 ces canaux, ou encore de celles r\u00e9sultant de l’utilisation des services fournis par ROVENSA, S.A. \u00e0 travers ceux-ci, tels que les acc\u00e8s, les consultations, les instructions, les transactions et autres enregistrements relatifs \u00e0 leur utilisation.<\/p>\n

    En particulier, l’utilisation ou l’activation de certaines fonctionnalit\u00e9s du canal peut impliquer le traitement d’un certain nombre d’identifiants personnels directs ou indirects, tels que le nom, l’adresse, les coordonn\u00e9es, les adresses des appareils ou la localisation g\u00e9ographique, \u00e0 condition que le consentement expr\u00e8s de l’utilisateur, du b\u00e9n\u00e9ficiaire du service ou de l’utilisateur\/client pour cette utilisation ait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9.<\/p>\n

    Dans tous les cas, les Utilisateurs, B\u00e9n\u00e9ficiaires de services ou Clients seront toujours inform\u00e9s de la n\u00e9cessit\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 ces donn\u00e9es pour l’utilisation des fonctionnalit\u00e9s des canaux en question.<\/p>\n

    Les donn\u00e9es personnelles recueillies par ROVENSA, S.A. sont trait\u00e9es \u00e9lectroniquement, dans certains cas de mani\u00e8re automatis\u00e9e, y compris le traitement de fichiers ou la d\u00e9finition de profils et dans le cadre de la gestion des relations pr\u00e9contractuelles, contractuelles ou post-contractuelles avec les Utilisateurs, les B\u00e9n\u00e9ficiaires de services ou les Clients, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation nationale et communautaire en vigueur.<\/p>\n

    Cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es<\/h2>\n

    Les cat\u00e9gories ou types de donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs, B\u00e9n\u00e9ficiaires de services ou Clients trait\u00e9es sont le nom, le pr\u00e9nom, la date de naissance, l’adresse, le code postal, le pays, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile, l’e-mail, le num\u00e9ro de contribuable ou le num\u00e9ro de document d’identification (non obligatoire).<\/p>\n

    Principes juridiques<\/h2>\n

    Toutes les op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es respectent les principes juridiques fondamentaux en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e, notamment en ce qui concerne leur circulation, leur lic\u00e9it\u00e9, leur fiabilit\u00e9, leur transparence, leur finalit\u00e9, leur minimisation, leur conservation, leur exactitude, leur int\u00e9grit\u00e9 et leur confidentialit\u00e9, et ROVENSA, S.A. est dispos\u00e9e \u00e0 d\u00e9montrer sa responsabilit\u00e9 envers la personne concern\u00e9e ou tout tiers ayant un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime en la mati\u00e8re.<\/p>\n

    Motifs l\u00e9gitimes<\/h2>\n

    Toutes les op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es sont effectu\u00e9es par ROVENSA, S.A. pour des motifs l\u00e9gitimes, notamment, soit parce que la personne concern\u00e9e a donn\u00e9 son consentement au traitement de ses donn\u00e9es personnelles pour une ou plusieurs finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, soit parce que le traitement est jug\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie, ou \u00e0 des arrangements pr\u00e9contractuels \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e, soit parce que le traitement est n\u00e9cessaire au respect d’une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le responsable du traitement est soumis, soit parce que le traitement est n\u00e9cessaire aux int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par ROVENSA, S.A. ou par des tiers.<\/p>\n

    Objectif de la proc\u00e9dure<\/h2>\n

    Toutes les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es dans les canaux de ROVENSA, S.A. sont exclusivement destin\u00e9es \u00e0 la fourniture d’informations aux Utilisateurs, \u00e0 la gestion des donn\u00e9es personnelles des B\u00e9n\u00e9ficiaires du Service jug\u00e9es n\u00e9cessaires pour la gestion de la relation ou de la communication, ainsi qu’\u00e0 la prestation des services contract\u00e9s par les Clients et, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 la gestion de la relation pr\u00e9contractuelle, contractuelle ou post-contractuelle avec les Utilisateurs ou les Clients.<\/p>\n

    Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es pourront \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es \u00e0 des fins statistiques, de divulgation d’informations ou d’activit\u00e9s promotionnelles, ainsi que pour des activit\u00e9s commerciales ou de marketing, notamment pour promouvoir des actions de diffusion de nouvelles fonctionnalit\u00e9s ou de nouveaux produits et services, par le biais d’une communication directe, soit par correspondance, soit par courrier \u00e9lectronique, messages ou appels t\u00e9l\u00e9phoniques ou tout autre service de communication \u00e9lectronique.<\/p>\n

    \u00c0 condition que l’information pr\u00e9alable et le recueil de l’autorisation expresse pour ces derni\u00e8res finalit\u00e9s soient toujours assur\u00e9s, les Utilisateurs ou les Clients pourront \u00e0 tout moment exercer leur droit d’opposition \u00e0 l’utilisation de leurs donn\u00e9es personnelles \u00e0 d’autres fins extrapolant la gestion de la relation contractuelle, \u00e0 savoir \u00e0 des fins de marketing, pour l’envoi de communications d’information ou pour l’inclusion dans des listes ou des services d’information, et devront, \u00e0 cet effet, envoyer une demande \u00e9crite adress\u00e9e au Bureau de Protection des Donn\u00e9es de ROVENSA, S.A., conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

    D\u00e9lais de conservation des donn\u00e9es<\/h2>\n

    Les donn\u00e9es personnelles ne seront conserv\u00e9es que pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire aux fins qui ont conduit \u00e0 leur collecte ou \u00e0 leur traitement ult\u00e9rieur, et le respect de toutes les r\u00e8gles l\u00e9gales applicables en mati\u00e8re d’archivage est assur\u00e9.<\/p>\n

    Utilisation de cookies<\/h2>\n

    ROVENSA, S.A. peut \u00e9ventuellement utiliser deux grandes cat\u00e9gories de cookies : les cookies dans le domaine des sites web en ligne et les cookies dans le cadre des canaux de communication \u00e9lectronique directe, et dans l’une ou l’autre des cat\u00e9gories, ils peuvent \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9s par les Utilisateurs ou les Clients.<\/p>\n

    ROVENSA, S.A. utilise des cookies sur ses sites Web afin d’am\u00e9liorer les performances et l’exp\u00e9rience de navigation des Utilisateurs et des Clients, en augmentant, d’une part, la rapidit\u00e9 et l’efficacit\u00e9 de la r\u00e9ponse et, d’autre part, en \u00e9liminant la n\u00e9cessit\u00e9 de saisir de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e les m\u00eames informations.
    \nL’utilisation de cookies aide les sites web \u00e0 reconna\u00eetre les appareils des Utilisateurs et des Clients lors de leur prochaine visite, et dans certains cas, elle est \u00e9galement essentielle \u00e0 leur fonctionnement.<\/p>\n

    Les cookies utilis\u00e9s par ROVENSA, S.A. dans tous ses canaux ne recueillent pas d’informations personnelles permettant d’identifier les Utilisateurs ou les Clients, et ne conservent que des informations g\u00e9n\u00e9riques, \u00e0 savoir la forme ou le lieu g\u00e9ographique d’acc\u00e8s et la mani\u00e8re dont ils utilisent les canaux, entre autres. Les cookies ne conservent que des informations relatives aux pr\u00e9f\u00e9rences des Utilisateurs et des Clients, et aucun identifiant personnel n’est enregistr\u00e9.<\/p>\n

    Les utilisateurs, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de services et les clients peuvent \u00e0 tout moment, par le biais de l’application informatique qu’ils utilisent pour naviguer sur Internet (\u00ab\u00a0navigateur\u00a0\u00bb), d\u00e9cider d’\u00eatre inform\u00e9s de la r\u00e9ception de cookies, ainsi que de bloquer leur entr\u00e9e dans leur syst\u00e8me.<\/p>\n

    En fonction des objectifs vis\u00e9s, ROVENSA, S.A. peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, utiliser trois types de cookies diff\u00e9rents, selon les sp\u00e9cifications suivantes :<\/p>\n

      \n
    • (i) cookies essentiels – certains cookies sont essentiels pour acc\u00e9der \u00e0 des zones sp\u00e9cifiques des canaux en ligne, permettant la navigation et l’utilisation d’applications, comme l’acc\u00e8s \u00e0 des zones s\u00e9curis\u00e9es des sites, par l’enregistrement de l’utilisateur – sans ces cookies, les services qui l’exigent ne peuvent pas \u00eatre fournis;<\/li>\n
    • (ii) cookies de fonctionnalit\u00e9 – les cookies de fonctionnalit\u00e9 permettent de m\u00e9moriser les pr\u00e9f\u00e9rences de navigation de l’utilisateur, \u00e9vitant ainsi de devoir reconfigurer et personnaliser le site \u00e0 chaque visite;<\/li>\n
    • (iii) les cookies analytiques – ces cookies sont utilis\u00e9s pour analyser la fa\u00e7on dont les utilisateurs utilisent les sites web, en mettant en \u00e9vidence les articles ou les services susceptibles d’int\u00e9resser les utilisateurs, en surveillant les performances du site et en identifiant les pages les plus populaires, les moyens les plus efficaces de relier les pages, ou pour d\u00e9terminer pourquoi certaines pages re\u00e7oivent des messages d’erreur – ces cookies sont uniquement utilis\u00e9s pour l’analyse et la cr\u00e9ation de statistiques, sans jamais recueillir d’informations \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>\n<\/ul>\n

      \u00c0 ce sujet, ROVENSA, S.A. peut offrir une exp\u00e9rience de qualit\u00e9 aux Utilisateurs ou aux Clients, en personnalisant les informations et les offres et en identifiant ou en corrigeant les probl\u00e8mes qui pourraient survenir au cours de leur utilisation.<\/p>\n

      En ce qui concerne le type de validit\u00e9, il existe deux types de cookies:<\/p>\n

        \n
      • (i) cookies permanents – il s’agit de cookies stock\u00e9s dans les dispositifs utilis\u00e9s pour acc\u00e9der aux canaux (ordinateurs, t\u00e9l\u00e9phones portables, etc.) au niveau de l’application informatique utilis\u00e9e pour la navigation sur Internet (\u00a0\u00bb navigateur \u00ab\u00a0), et sont utilis\u00e9s chaque fois que les Utilisateurs ou les Clients visitent \u00e0 nouveau un canal – en g\u00e9n\u00e9ral, ils sont utilis\u00e9s pour diriger la navigation en fonction des int\u00e9r\u00eats de l’Utilisateur ou du Client, permettant \u00e0 ROVENSA, S.A. de fournir un service plus personnalis\u00e9 ;<\/li>\n
      • (ii) les cookies de session – il s’agit de cookies temporaires qui sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et ne sont disponibles que jusqu’\u00e0 la fin de la session, puisque la prochaine fois que le client\/utilisateur acc\u00e8de \u00e0 son navigateur, les cookies ne seront plus stock\u00e9s – les informations obtenues permettent de g\u00e9rer les sessions, d’identifier les probl\u00e8mes et de fournir une meilleure exp\u00e9rience de navigation.<\/li>\n<\/ul>\n

        Les Utilisateurs et les Clients peuvent \u00e0 tout moment d\u00e9sactiver tout ou partie des cookies en suivant les instructions disponibles dans chacun des logiciels informatiques utilis\u00e9s pour la navigation sur Internet (les \u00ab\u00a0navigateurs\u00a0\u00bb). Toutefois, la d\u00e9sactivation des cookies peut entra\u00eener la perte de l’acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s des sites.<\/p>\n

        ROVENSA, S.A., dans le cadre des canaux de communication \u00e9lectronique directe, peut \u00e9galement utiliser des cookies dans l’ouverture des diff\u00e9rentes communications \u00e9lectroniques envoy\u00e9es, telles que les bulletins d’information et les courriers \u00e9lectroniques, \u00e0 des fins statistiques – en r\u00e9v\u00e9lant si ces communications ont \u00e9t\u00e9 ouvertes et en surveillant les clics sur les liens ou les annonces dans ces communications.
        \nToujours dans cette cat\u00e9gorie de cookies, les Utilisateurs et les Clients ont toujours la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver l’envoi de communications \u00e9lectroniques \u00e0 travers l’option sp\u00e9cifique dans le pied de page de la m\u00eame.<\/p>\n

        Communication de donn\u00e9es \u00e0 d’autres entit\u00e9s<\/h2>\n

        La divulgation d’informations ou la prestation de services par ROVENSA, S.A. \u00e0 ses Utilisateurs ou Clients par le biais des canaux peut \u00e9ventuellement impliquer le recours aux services de tiers sous-traitants, y compris des entit\u00e9s ayant leur si\u00e8ge social en dehors de l’Union europ\u00e9enne, pour la prestation de certains services, ce qui peut impliquer l’acc\u00e8s de ces entit\u00e9s aux donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs ou Clients.<\/p>\n

        Dans ces circonstances et chaque fois que cela sera n\u00e9cessaire, ROVENSA, S.A. ne recourra qu’\u00e0 des entit\u00e9s sous-traitantes qui pr\u00e9sentent des garanties suffisantes d’ex\u00e9cution de mesures techniques et organisationnelles ad\u00e9quates de mani\u00e8re \u00e0 ce que le traitement r\u00e9ponde aux exigences des normes applicables, ces garanties \u00e9tant formalis\u00e9es dans un contrat sign\u00e9 entre ROVENSA, S.A. et chacun de ces tiers.<\/p>\n

        B\u00e9n\u00e9ficiaires des donn\u00e9es<\/h2>\n

        Sauf dans le cadre du respect des obligations l\u00e9gales, en aucun cas il n’y aura de communication des donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs, des B\u00e9n\u00e9ficiaires du Service ou des Clients \u00e0 des tiers qui ne sont pas des entit\u00e9s sous-traitantes ou des destinataires l\u00e9gitimes, et \u00e9galement aucune autre communication ne sera effectu\u00e9e \u00e0 des fins autres que celles mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

        Transfert international de donn\u00e9es<\/h2>\n

        Tout transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale n’est effectu\u00e9 que dans le cadre de l’ex\u00e9cution d’obligations l\u00e9gales ou garanties qui est conforme aux r\u00e8gles juridiques communautaires et nationales applicables en la mati\u00e8re.<\/p>\n

        Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n

        Compte tenu des techniques les plus avanc\u00e9es, des co\u00fbts d’application et de la nature, de la port\u00e9e, du contexte et des finalit\u00e9s du traitement, ainsi que des risques, de probabilit\u00e9 et de gravit\u00e9 variable, pour les Utilisateurs ou les Clients, ROVENSA, S.A. et toutes les entit\u00e9s qui sont ses sous-traitants appliqueront les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque.<\/p>\n

        \u00c0 cette fin, un certain nombre de mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont adopt\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contre la divulgation, la perte, l’utilisation abusive, la modification, le traitement ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9s, ainsi que contre toute autre forme de traitement ill\u00e9gal.<\/p>\n

        Il est de la responsabilit\u00e9 exclusive des Utilisateurs, des B\u00e9n\u00e9ficiaires du Service ou des Clients de garder secrets les codes d’acc\u00e8s, de ne pas les partager avec des tiers, et dans le cas particulier des applications informatiques utilis\u00e9es pour acc\u00e9der aux canaux, de maintenir et de conserver les dispositifs d’acc\u00e8s dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de suivre les pratiques de s\u00e9curit\u00e9 recommand\u00e9es par les fabricants et\/ou les op\u00e9rateurs, en particulier en ce qui concerne l’installation et la mise \u00e0 jour des applications de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires, entre autres, les applications antivirus.<\/p>\n

        Compte tenu de la n\u00e9cessit\u00e9 de sous-traiter des services \u00e0 des tiers qui peuvent avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs ou des Clients, les sous-traitants de ROVENSA, S.A. seront tenus d’adopter des mesures et des protocoles de s\u00e9curit\u00e9 au niveau de l’organisation et des caract\u00e9ristiques techniques n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, ainsi que pour \u00e9viter l’acc\u00e8s non autoris\u00e9, la perte ou la destruction des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

        Exercice des droits par les personnes concern\u00e9es par les donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

        En tant que personnes concern\u00e9es par les donn\u00e9es personnelles, les Utilisateurs et les Clients de ROVENSA, S.A. peuvent, \u00e0 tout moment, exercer leurs droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de confidentialit\u00e9, en particulier les droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, de portabilit\u00e9, de limitation ou d’opposition au traitement, dans les termes et limites pr\u00e9vus par les normes applicables.<\/p>\n

        Toute demande d’exercice des droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e doit \u00eatre adress\u00e9e, par \u00e9crit, par la personne concern\u00e9e, au Bureau de la protection des donn\u00e9es, selon la proc\u00e9dure et les coordonn\u00e9es d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>\n

        Plaintes ou suggestions et rapports d’incidents<\/h2>\n

        Les Utilisateurs et les Clients de ROVENSA, S.A. ont le droit de faire une r\u00e9clamation en adressant une plainte aux autorit\u00e9s de contr\u00f4le de la protection des donn\u00e9es. Les Utilisateurs et les Clients de ROVENSA, S.A. peuvent \u00e9galement faire des suggestions par le biais d’un courrier \u00e9lectronique envoy\u00e9 au Bureau de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

        D\u00e9claration d’incident<\/h2>\n

        ROVENSA, S.A. a mis en place un syst\u00e8me de gestion des r\u00e9clamantions dans le cadre de la protection des donn\u00e9es, de la confidentialit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des informations.<\/p>\n

        Tout Utilisateur ou Client qui souhaite signaler une situation de violation des donn\u00e9es personnelles qui entra\u00eene, de mani\u00e8re accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’alt\u00e9ration, la divulgation ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 des donn\u00e9es personnelles transmises, stock\u00e9es ou trait\u00e9es de toute autre mani\u00e8re, peut s’adresser au Bureau de protection des donn\u00e9es ou utiliser les coordonn\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de ROVENSA, S.A. d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n

        Afin d’assurer sa mise \u00e0 jour, son d\u00e9veloppement et son am\u00e9lioration continue, ROVENSA, S.A. pourra, \u00e0 tout moment, apporter les modifications jug\u00e9es appropri\u00e9es ou n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es et de confidentialit\u00e9, et sa publication est assur\u00e9e dans les diff\u00e9rents canaux afin de garantir leur transparence et leur information aux Utilisateurs et aux Clients.<\/p>\n

        Les termes de la politique de protection des donn\u00e9es et de la vie priv\u00e9e sont compl\u00e9mentaires aux termes et dispositions concernant les donn\u00e9es personnelles pr\u00e9vus dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation des canaux de ROVENSA, S.A..<\/p>\n

        La communication libre, sp\u00e9cifique et inform\u00e9e des donn\u00e9es personnelles par la personne concern\u00e9e implique la connaissance et l’acceptation des conditions contenues dans la pr\u00e9sente politique, consid\u00e9rant que, en utilisant les canaux ou en mettant \u00e0 disposition leurs donn\u00e9es personnelles, les utilisateurs, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de services et les clients autorisent express\u00e9ment leur traitement, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles d\u00e9finies dans chacun des canaux ou instruments de collecte applicables.<\/p>\n

        Bureau de la protection des donn\u00e9es<\/h2>\n

        Pour exercer tout type de droits relatifs \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la confidentialit\u00e9 ou pour tout sujet li\u00e9 aux questions de protection des donn\u00e9es, de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 de l’information, les Utilisateurs, les B\u00e9n\u00e9ficiaires de services et les Clients de ROVENSA, S.A. peuvent contacter le Bureau de protection des donn\u00e9es par courrier \u00e9lectronique dataprotection@rovensa.com en d\u00e9crivant l’objet de la demande et en indiquant une adresse \u00e9lectronique, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact ou une adresse postale pour la r\u00e9ponse.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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